Vous avez des objets dont vous n’avez plus l’utilité et vous souhaitez vous en débarrasser ? Il vous est tout à fait possible d’organiser votre propre vide-grenier sur le trottoir devant chez vous, dans votre jardin ou encore votre garage. Néanmoins, il est nécessaire de respecter quelques réglementations et de savoir s’y prendre pour réussir comme il se doit votre événement.
Une déclaration obligatoire
Les vides-greniers ou encore les brocantes privées sont soumis au même régime que ce qui est qualifié de « ventes au déballage ». Selon le Code du commerce, organiser un vide-grenier chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s’agit d’un commerce d’objets d’occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
Si vous désirez organiser cet évènement sur le domaine public, c’est-à-dire le trottoir devant chez vous, vous êtes, en tant qu’organisateur de la vente ou vendeur, dans l’obligation d’adresser une déclaration de vente au déballage à la mairie de votre commune au moins 3 mois avant la date de l’événement. En parallèle, une demande « d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public » doit être effectuée. Ces réclamations se font par lettre recommandée avec avis de réception, à laquelle il faut joindre la photocopie de votre carte d’identité.
Si la vente se fait dans votre maison, jardin ou garage, sans occupation du domaine public, la déclaration de vente par lettre recommandée se fait dans les 15 jours avant la date prévue. Plus besoin de se déplacer pour organiser une vente au déballage.
Comme pour les exposants professionnels, le particulier organisant la manifestation doit créer et tenir « un registre des vendeurs » permettant leur identification (n° de carte d’identité, date de naissance, adresse…) qu’il doit remettre à la mairie. De plus, une déclaration sur l’honneur doit être signée, assurant que vous n’êtes pas commerçant, que vous ne vendrez que des biens d’occasion et que vous n’avez pas participé à plus d’une autre vente dans la même année.
Les sanctions encourues
Si ces procédures administratives ne sont pas respectées ainsi que le Code du commerce, des sanctions de type amende ou emprisonnement sont à prévoir. En effet, effectuer sa vente sans l’avoir déclarée à la mairie peut coûter jusqu’à 15 000€ d’amende. De plus, la durée de vente pour des ventes au déballage ne peut pas excéder 2 mois dans le même lieu ou sur le même emplacement, le non-respect de cette temporalité entraîne une amende de 1 500€ voire de 3 000€ en cas de récidive. Ne pas tenir de registre ou refuser de le présenter en cas de demande peut être également puni par une amende de 30 000€ mais aussi par 6 mois d’emprisonnement.
Faire la publicité de votre événement
Pour préparer votre vide-grenier, il vous est possible de faire de la « publicité » pour annoncer votre événement sous certaines conditions. Il est préférable de faire figurer la nature de l’événement et le type d’objets qui y sera vendu. Pour le vide-grenier, vous pouvez énumérer les différents objets de de votre stand en ajoutant la mention « occasion » ou « usagé ». Il est aussi indiqué de mentionner les dates et heures de la manifestation mais aussi l’adresse. Attention de ne pas divulguer vos informations personnelles à n’importe qui ! Préférez faire votre communication sur des réseaux sociaux privés ou par des affiches accrochées chez des petits commerçants de votre quartier.
Il est impératif de prévenir vos voisins de cette vente surtout si elle se déroule sur votre trottoir ou en extérieur, au risque d’être accusé d’un trouble du voisinage. Pour cela, il est possible de déposer vos affiches dans leurs boîtes aux lettres, ils seront avertis et sûrement ravis de venir y participer.
Les transactions
Attention : lorsque l’on fait un vide-grenier à domicile, les transactions financières sont autorisées mais la vente ne l’est que pour des objets personnels usagés. La transaction se fait en liquide, le vendeur doit alors prévoir une caisse mais surtout de la monnaie dont il peut faire la demande à sa banque. En effet, le vide-grenier s’effectue essentiellement par une transaction en espèces du fait des prix très bas. Un échange monétaire pour des objets neufs est strictement interdit.
